Votre loyer

Le calcul du loyer

Pour un logement subventionné, le coût du loyer est basé sur le revenu, soit 25% du revenu familial mensuel, plus les charges locatives mensuelles applicables (stationnement, consommation d’électricité, air climatisé, etc.). Le taux d’électricité inscrit au bail est établi par la Société d’habitation du Québec. Pour effectuer le calcul, l’Office d’habitation de Longueuil se base sur l’avis de cotisation provincial de l’année précédant la date de début du bail.

Pour un logement abordable, le coût du loyer est basé sur le coût de construction et indexé au renouvellement du bail et non sur le revenu des occupants.

Modification du coût de votre loyer

Lorsque vous subissez une diminution de revenus ou qu’il y a un changement dans la composition de votre ménage (départ, décès, etc.), il vous est possible de demander une modification de votre coût de loyer. Cette demande est possible uniquement pour les locataires de logements subventionnés.

Vous pouvez télécharger le formulaire de réduction de loyer.

Toute demande de modification de coût de loyer doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives des revenus actuels ou futurs de tous les occupants couvrant la période de modification. Sachez qu’il existe un loyer minimum selon la composition de votre ménage et que l’ajout d’un conjoint en cours de bail n’influence pas le coût de votre loyer. Vous devez cependant en aviser l’Office dans le mois suivant son arrivée.

Aucune demande entraînant une réduction de loyer inférieure à 10$ par mois ne peut être accordée. L’Office doit vous informer de sa décision dans un délai de 30 jours de la date du dépôt de votre demande et des pièces justificatives.

Le loyer établi entre en vigueur à compter du mois qui suit le dépôt de la demande. Ce montant demeure en vigueur pour la période fixée, laquelle peut être de 1 à 6 mois, selon la situation, sans toutefois excéder la date de reconduction du bail. La réduction est accordée, s’il y a lieu, pour toute demande complète reçue le mois précédent pour le mois suivant (avec rétroactivité, au besoin).

À l’échéance de cette période (entre 1 et 6 mois), le loyer au bail est rétabli à moins que vous ne prouviez que votre situation continue de vous permettre de bénéficier de la réduction de loyer pour une nouvelle période. Lorsque la diminution de revenu revêt un caractère permanent (décès, départ), la diminution de loyer peut être accordée pour la durée restante du bail.

Loyer protégé

Le locataire qui voit son loyer augmenter de façon significative dû à la hausse de ses revenus de travail peut bénéficier du loyer protégé. Cette mesure, valide pour un maximum de trois (3) ans, permet de limiter l’augmentation du loyer annuel à un montant moindre que ce qui est prévu par le renouvellement du bail et à la méthode de calcul habituelle. Durant la période, le loyer de base ne pourra pas être augmenté de plus de 50$ par année. Pour en bénéficier, le locataire doit en faire la demande auprès de son agent de location. Le loyer protégé peut être accordé qu’une seule fois durant toute la période pendant laquelle la personne sera locataire de l’OHL.

Paiement du loyer

Le loyer est payable au plus tard le premier jour de chaque mois. Pour ce faire, 3 modes de paiement s’offrent à vous :

Paiement préautorisé ;
Chèque ou mandat-poste ;
Argent comptant.

Paiement préautorisé

Nous vous recommandons le paiement préautorisé pour les raisons suivantes :

Le 1^er de chaque mois, le paiement de votre loyer est prélevé directement dans votre compte bancaire, et ce, sans frais ;
Lors du renouvellement de votre bail, le paiement est ajusté automatiquement au nouveau coût de votre loyer ;
Vous n’avez pas à produire une série de chèques et à vous déplacer à nos bureaux pour effectuer le paiement ;
Vous pouvez faire arrêter le paiement préautorisé à tout moment. Toutefois, un préavis de 10 jours avant la date prévue du paiement est requis.

Si vous désirez vous prévaloir de ce service, vous devrez compléter un formulaire d’autorisation et y inclure un spécimen de chèque. Pour l’obtention de ce formulaire ou pour toutes questions relatives à l’adhésion au paiement préautorisé, veuillez communiquer avec nous au 450 670-2733, poste 231.

Chèque ou mandat-poste

Vous pouvez nous transmettre votre chèque ou mandat-poste par le courrier postal ou venir le porter à nos bureaux. En dehors des heures d’ouverture, ceux-ci peuvent également être déposés dans la boîte aux lettres (chute) à l’entrée principale du 445, rue Labonté à Longueuil. Le chèque ou le mandat-poste doit être libellé à l’ordre de : Office d’habitation de Longueuil ou OH de Longueuil.

Afin d’en faciliter le traitement, il est important d’inscrire clairement votre nom et votre adresse à l’endos du chèque ou du mandat-poste.

Argent comptant

Si vous souhaitez payer en argent comptant, il est recommandé de prendre un rendez-vous au préalable afin d’éviter toute attente, en nous contactant au 450 670-2733, poste 231.

IMPORTANT : Ne laissez jamais d’argent comptant dans la boîte aux lettres (chute) de notre bureau.

Conséquence du non-paiement

En cas de non-paiement du loyer

Si le locataire ne paie pas son loyer dans sa totalité le 1^er jour du mois, dès le lendemain il est en défaut. Le locataire a la responsabilité de communiquer sans tarder avec l’Office d’habitation de Longueuil au 450 670-2733, poste 231 pour rétablir la situation dans les meilleurs délais afin d’éviter qu’une demande en non-paiement de loyer soit déposée au Tribunal administratif du logement.

En cas de retard de plus de trois semaines

Dans ce cas, les conséquences peuvent être plus coûteuses. L’Office d’habitation de Longueuil peut demander au Tribunal administratif du logement le recouvrement du loyer et des autres frais. Il peut aussi demander la résiliation du bail, ainsi que l’expulsion du locataire et des autres occupants.

Entente de paiement

L’Office d’habitation de Longueuil peut prendre des ententes de paiement avec les locataires qui éprouvent des difficultés à honorer le paiement du loyer. Ces ententes se veulent exceptionnelles et non habituelles et constituent un engagement de votre part et se doivent d’être respectées.

Pour discuter d’une possible entente de paiement, veuillez nous contacter, sans tarder, au 450 670-2733, poste 231.

Changement de coordonnées bancaires

Si vos coordonnées bancaires changent en cours de bail, il est essentiel de nous en informer dans les meilleurs délais afin qu’il n’y ait pas d’interruption quant au prélèvement de votre loyer par paiement préautorisé. Veuillez nous contacter, au 450 670-2733, poste 231 afin de connaître la façon de faire.