Votre bail

Votre bail constitue un contrat entre vous et l’Office d’habitation de Longueuil. La première partie identifie le logement loué, indique le loyer à payer pour une période déterminée et énumère les occupants du ménage ainsi que les revenus considérés dans le calcul du loyer. La deuxième partie contient des renseignements généraux sur les droits et les obligations des locataires et des propriétaires de logements à loyer modique.

Reconduction du bail

Logement subventionné

Une demande de renseignements pour la détermination du loyer vous est transmise trois mois avant la fin de votre bail. Vous devez la compléter et nous la retourner afin de nous aviser de votre intention de conserver, ou non, le logement. 

Si vous désirez quitter le logement à l’expiration du bail, vous devez nous retourner la demande de renseignements dûment complétée et signée et ce, dans le délai prescrit dans ce document.

Si vous désirez reconduire votre bail, vous devez nous retourner la demande de renseignements dûment complétée et signée accompagnée des documents demandés dans la correspondance qui vous a été acheminée dans le même envoi. Vous devez notamment fournir les avis de cotisation de tous les occupants de 18 ans et plus. D’autres documents pourront s’avérer nécessaires selon votre situation.

Dès que le calcul du loyer sera finalisé, nous vous aviserons par écrit du nouveau montant de votre loyer pour la prochaine année de bail.

Logement abordable

Nous vous aviserons par écrit du nouveau montant de votre loyer trois mois avant le renouvellement.

Résiliation du bail

Pour résilier le bail d’un logement subventionné, un avis de départ doit être remis à l’Office d’habitation de Longueuil, par écrit trois mois avant le départ.

Pour résilier le bail d’un logement abordable, un avis de départ doit être remis à l’Office d’habitation de Longueuil, par écrit trois mois avant la fin du bail.

Des règles particulières s’appliquent en cas de résiliation de bail pour cause de départ en hébergement (avec services) et de décès. Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec votre agent de location du service à la location : 450 670-2733 option 2 – location@ohlongueuil.com.
Celui-ci saura vous guider dans cette démarche.

Occupation au bail

En tant que locataire, vous devez fournir à l’Office d’habitation de Longueuil le nom de toutes les personnes qui habitent avec vous. Ces renseignements sont importants. Dès qu’une personne s’ajoute au ménage (naissance, conjoint, etc.) ou quitte le logement (décès, séparation, placement, etc.), vous avez la responsabilité d’en aviser l’Office dans un délai d’un mois. Cette information permet de vous attribuer un logement d’une grandeur qui répond aux normes d’occupation, s’il y a lieu. Elle sert aussi à calculer avec exactitude le montant du loyer.  Seules les personnes dont le nom est inscrit sur votre bail sont autorisées à habiter le logement. La ou les personnes ajoutées peuvent être un conjoint(e) ou doivent avoir un lien de parenté au premier ou au second degré (voir l’illustration ci-dessous).