Pour devenir locataire d’un logement subventionné (HLM ou PSL), il faut d’abord déposer une demande auprès de l’OH Longueuil. Les requérants ne peuvent pas choisir entre les deux programmes de logements subventionnés (HLM ou PSL).

Admissibilité

La demande sera admissible si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Le demandeur (personne seule ou chef du ménage) a au moins 18 ans ou est un mineur émancipé;
• Le demandeur peut assurer, de façon autonome ou avec l’aide d’un soutien extérieur ou d’un proche aidant, la satisfaction de ses besoins essentiels, en particulier ceux reliés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles;
• Le demandeur est citoyen canadien ou résident permanent (immigrant reçu) et est résident du Québec;
• Le demandeur a résidé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pendant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant sa demande;
• La valeur des biens possédés par le demandeur et les personnes inscrites sur sa demande est de 60 000 $ ou moins.

Les revenus bruts collectifs, pour l’année précédente, des personnes inscrites sur la demande étaient égaux ou inférieurs aux montants suivants :

TYPE	MONTANT
Personne seule	40 000 $
Couple	40 000 $
2 personnes (qui ne vivent pas en couple) ou 3 personnes	46 000 $
4 ou 5 personnes	56 000 $
6 ou 7 personnes	70 000 $
8 ou 9 personnes	75 500 $
10 ou 11 personnes	78 000 $
12 personnes ou plus	80 000 $

Coût du loyer

Basé sur le revenu, soit 25% du revenu familial mensuel, plus les charges d’électricité, de stationnement et d’autres si nécessaire.

Choix des territoires

Catégorie famille : arrondissements/villes:  LeMoyne, Longueuil, Brossard et Saint-Hubert

Catégorie PA (personne âgée de 60 ans ou plus) : arrondissements/villes:  LeMoyne, Boucherville, Longueuil, Saint-Lambert, Brossard, Greenfield Park, Saint-Hubert (secteur Laflèche), Saint-Hubert (exclu Laflèche) et Saint-Bruno-de-Montarville

Non admissible

• Un étudiant à temps plein qui n’a aucun enfant à charge, sauf si l’étudiante est enceinte d’au moins 20 semaines;
• Un ancien locataire de logement subventionné dont le bail a été résilié pour cause de déguerpissement, de non-paiement d’une dette au locateur ou à la suite d’un jugement du Tribunal administratif du logement, et ce, pendant les trois années qui suivent son départ d’un  logement subventionné ou jusqu’à ce que la dette soit éteinte.

Dépôt d’une demande pour un logement subventionné (HLM ou PSL)

Pour faire une demande de logement subventionné, vous devez fournir toute la documentation requise et remplir les documents demandés. Plusieurs options s’offrent à vous.

Pour remplir une demande en ligne (transmission électronique), cliquez sur le lien suivant et suivez les étapes : « Formulaire de demande de logement subventionné ».

Pour transmettre une demande par courriel, par la poste ou en personne, vous devez d’abord télécharger et remplir les documents suivants :

• Formulaire Choix de territoire
• Formulaire Demande de logement à loyer modique de la SCHL Low Rental Housing application SCHL
• Formulaire Liste de documents requis à l’établissement d’une demande  / Required documents to establish a request for a Low Rental Housing apartment
• Formulaire Annexe sur l’autonomie
• Questionnaire requérant / Information form for the applicant

Vous pouvez également nous contacter afin que les formulaires vous soient envoyés par la poste ou si vous avez des questions sur le processus de demande.

Par la suite, vous pouvez nous acheminer les documents :

• Par courriel à : requerant@ohlongueuil.com
• Par la poste ou en personne à : Office d’habitation de Longueuil, 445 rue Labonté, Longueuil (Québec), J4H 2P8